Conditions générales de vente

Mise à jour : 17 novembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par SKYS IT CORPORATION sous la marque SKYS Factory.

1. Devis

Les fourchettes affichées sur le site sont indicatives. Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit (prix ferme, contenu, délai). Le devis est valable 30 jours. Le contrat est formé à l'acceptation du devis et au paiement de l'acompte.

2. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur. Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. L'audit visibilité est payable en totalité à la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s'appliquent entre professionnels.

3. Déroulement et validation

Le projet est découpé en étapes visibles dans l'espace client. Le client valide chaque étape ou demande une correction. Une étape sans réponse sous 10 jours ouvrés après relance est considérée comme validée. Toute demande hors devis fait l'objet d'un avenant chiffré, accepté avant réalisation.

4. Délais

Les délais courent à compter de l'acompte et de la réception des éléments demandés au client (textes, accès, logos). Ils sont donnés de bonne foi ; un retard ne peut entraîner de pénalité que s'il est prévu au devis.

5. Propriété

Au paiement complet, le client devient propriétaire du code, des contenus créés pour lui et du nom de domaine. Les bibliothèques et outils tiers restent soumis à leurs licences. SKYS Factory peut citer le projet en référence uniquement avec l'accord du client.

6. Matériel (PC et serveurs)

Les composants sont commandés après l'acompte. Ils bénéficient de la garantie de leur fabricant. Le transfert des risques a lieu à la livraison.

7. Consommateurs

Si vous agissez en tant que particulier, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si vous demandez que la prestation commence avant la fin de ce délai, les travaux déjà réalisés restent dus. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

8. Responsabilité

SKYS Factory est tenu d'une obligation de moyens. Aucune position dans les résultats de Google ou des assistants IA ne peut être garantie. La responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

9. Maintenance et abonnements

Les abonnements mensuels (maintenance, suivi, support) démarrent à la livraison et sont facturés chaque mois, terme à échoir. Ils sont sans durée minimale et résiliables à tout moment avec un mois de préavis, par simple message.

10. Litiges

Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de SKYS IT CORPORATION, sous réserve des règles protectrices du consommateur.